Conditions générales de vente (CGV) relatives à l’utilisation du site Marionnaud
Ces Conditions générales de vente («CGV») régissent l’utilisation («Conditions d’utilisation») de la boutique exploitée sur Internet («boutique en ligne») par Marionnaud Switzerland AG (« Marionnaud ») ainsi que la vente des produits qui y sont.
En utilisant la boutique en ligne, vous acceptez sans réserve les présentes conditions d'utilisation. Le consentement est donné en accédant et en utilisant le site web. Aussi nous vous prions de les lire attentivement avant de faire usage de la boutique en ligne.
Votre visite du site web et l'utilisation des informations et des offres qui y sont proposées se font à vos propres risques et sous votre propre responsabilité.
Marionnaud peut, à tout moment et à sa seule discrétion, restreindre partiellement ou totalement l'accès au site. Marionnaud ne garantit pas un accès complet au site Web à tout moment et décline toute responsabilité si le site Web est inaccessible ou seulement partiellement accessible pour une raison quelconque.
L’usage de la boutique en ligne de Marionnaud vous rend personnellement responsable de la sécurité de vos données d’identification (nom d’utilisateur et mot de passe) et de la restriction à vous seul(e) de l’accès à l’ordinateur avec lequel vous vous connectez à celle-ci. En cas de présomption de l’accès à vos données personnelles et/ou à votre compte par un tiers, ou de crainte que quelqu’un se les soit indûment procurées pour y accéder, vous êtes tenu(e) de nous en informer immédiatement. Vous nous garantissez la véracité et l’entièreté des données communiquées par vous à Marionnaud pour obtenir l’accès à sa boutique en ligne et le droit d’en faire usage et vous engagez à les mettre à jour si elles venaient à se modifier.
Marionnaud se réserve le droit de restreindre votre accès à la boutique en ligne, de le bloquer ou de fermer votre compte en cas d’infraction de votre part à des dispositions légales, à ces CGV ou à la carte de fidélité associée à celles-ci.
Les produits en vente dans la boutique en ligne sont exclusivement réservés aux majeurs. Les personnes âgées de moins de 18 ans ne sont autorisées à y acheter des produits qu’avec l’accord et sous la supervision d’un de leurs parents ou de leur représentant légal.
L’utilisation de la boutique en ligne et l’envoi d’e-mails à Marionnaud sont une forme de communication par voie électronique. Vous consentez dès lors à ce que Marionnaud recoure à celle-ci pour vous entretenir de questions contractuelles et vous faire part de toutes les autorisations, notifications et autres informations utiles, à moins que la loi ne prescrive à cet effet l’usage d’autres supports de communication.
La présentation des produits dans notre boutique en ligne n‘est pas une offre juridiquement contraignante, mais constitue seulement un catalogue en ligne sans engagement. Si vous mettez seulement des produits dans le „panier“ ceci n’est pas considéré comme une commande ferme. Vous n’effectuez une commande ferme pour les produits inclus dans votre panier seulement lorsque vous cliquez sur le bouton „Passer à l’achat“ à partir de la page de commande. La confirmation de cette commande est effectuée immédiatement par un e-mail automatisé et ne constitue pas encore une acceptation du contrat. Nous examinons ensuite votre commande et la disponibilité des produits commandés. L'acceptation de la commande a lieu par l'envoi de la confirmation de livraison par e-mail, qui est envoyée en même temps que l'expédition des marchandises. Avec cette confirmation de livraison ou la livraison de la marchandise dans les cinq jours, le contrat d'achat est conclu.
Vous avez la possibilité de collecter des points pour votre carte de fidélité Marionnaud lors de vos achats dans la boutique en ligne, qui seront convertis par Marionnaud en chèques de fidélité pour des achats chez Marionnaud. De plus amples informations sur la carte de fidélité conditions générales d'utilisation de la carte de fidélité Marionnaud sont disponibles ici.
Marionnaud fournit les informations publiées sur le site uniquement pour votre usage personnel et à titre informatif. Marionnaud peut modifier ces informations à tout moment et sans préavis. Marionnaud ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, quant à l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des informations publiées sur le site. Les prix indiqués pour les produits sont des prix nets, TVA comprise, mais hors frais d'expédition.
Pour les commandes passées jusqu'à une valeur nette de CHF 120.00, Marionnaud vous facture des frais de livraison de CHF 6.30 par colis. À partir d'une valeur de commande de CHF 120.00 (après déduction d'éventuels rabais), la livraison est gratuite.
La valeur minimale de la commande est de CHF 25.00 (après déduction d'éventuelles remises, hors frais de port). Veuillez également noter que Marionnaud vous vend les produits disponibles dans la boutique en ligne uniquement en quantités domestiques et pour un usage personnel (max. 6 pièces du même produit). Votre commande à Marionnaud Switzerland AG est cryptée (certificat SSL) afin que des tiers n'aient pas accès aux données transmises.
Vous pouvez voir la disponibilité des produits sur la page produit correspondante. Nous marquons les produits avec les couleurs suivantes:
Vert: disponible immédiatement
Rouge: le produit est actuellement en rupture de stock
Les produits ayant le statut vert seront préparés pour l'expédition et expédiés dans les 48 heures. Les produits ayant le statut rouge ne sont actuellement pas disponibles dans notre entrepôt et ne peuvent donc pas être ajoutés au panier.
Marionnaud vous propose plusieurs modes de paiement.
Paiement par Twint:
Vous pouvez également payer votre commande rapidement et en toute
sécurité avec l'App TWINT sur votre ordinateur ou via votre smartphone.
TWINT sur le smartphone:
Sélectionnez l'option de paiement TWINT lors du processus de
commande. Dès que le processus de paiement est lancé, l'App TWINT s'ouvre automatiquement sur votre
smartphone et le paiement peut être confirmé.
TWINT sur l'ordinateur:
Sélectionnez l'option de paiement TWINT dans le processus de
commande. Dès que le processus de paiement a été initié, un code QR s'affiche à l'écran. Ouvrez maintenant
l'application TWINT et scannez le code QR. Vous pouvez maintenant confirmer le paiement.
Veuillez noter que TWINT ne demande jamais de données personnelles ou financières non sollicitées. Si vous ne possédez pas de compte TWINT, vous pouvez en créer un en quelques étapes sur le site de TWINT
Pour le paiement par bulletin de versement:
Le paiement du prix total (sans escompte)
par bulletin de versement est exigible dans un délai de 30 jours (net) dès la date de la
facture. En cas de retard de paiement, nous percevons des frais de rappel de 10.00 CHF sur le montant total
et nous nous réservons le droit de facturer un intérêt moratoire de 5% du montant total
à partir de la date du retard.
Paiement par carte de crédit:
La valeur de la commande et les frais
d'expédition éventuels seront réservés/bloqués sur votre carte de
crédit au moment de la commande. Toutefois, le prix total ne sera débité de votre carte
de crédit qu'au moment de l'expédition des produits. Les données de votre carte
de crédit sont transmises sous forme cryptée grâce à la technologie SSL. Cette
norme de sécurité élevée signifie que votre achat chez Marionnaud est
sécurisé.
Achat sur facture:
Le montant facturé doit être versé sur le compte
de notre partenaire externe Klarna au plus tard à la date d'échéance
indiquée sur la facture. Vous trouverez ici
des informations générales sur Klarna. Le mode de paiement achat sur facture n'existe pas
pour tous les services (par exemple, il n'est pas disponible pour les commandes Click & Collect) et
nécessite, entre autres, une vérification de crédit positive par Klarna. Si le client
est autorisé à acheter sur facture pour certaines offres après vérification de
sa solvabilité, le paiement est traité en coopération avec Klarna, qui reprend la
créance sur facture du commerçant après conclusion du contrat d'achat. Nous restons
responsables des questions générales du client, par exemple concernant la marchandise, le
délai de livraison, l'expédition, les retours, les plaintes, les déclarations de
révocation et de livraisons ou les bons, même en cas d'achat sur facture. Si vous ne
respectez pas votre obligation de paiement, vous serez en défaut à l'expiration du
délai de paiement qui vous a été fixé sans autre rappel et devrez payer des
intérêts moratoires de 8%. Klarna est en droit de facturer des frais de rappel
jusqu'à CHF 30.00 par rappel de paiement ainsi que d'autres frais, notamment les frais
d'une éventuelle procédure de recouvrement. En outre, Klarna peut à l'avenir
refuser de traiter les conditions de paiement des contrats de vente, également en relation avec
d'autres commerçants. Les conditions
générales de Klarna s'appliquent.
Notre partenaire de coopération Klarna peut utiliser des outils tiers pour détecter et prévenir la fraude. Les données obtenues à l'aide de ces outils peuvent être stockées chez des tiers sous forme cryptée afin qu'elles ne puissent être lues que par Klarna. Pour la divulgation et l'utilisation des données collectées par Klarna, veuillez comparer la politique de confidentialité. Si vous avez d'autres questions sur Klarna, veuillez contacter directement le service clientèle.
Nous travaillons avec la Poste Suisse pour expédier les produits commandés. Nous livrons exclusivement à des adresses en Suisse et dans la Principauté du Liechtenstein. Après avoir emballé votre envoi, vous recevrez un e-mail de notre part avec un lien qui vous informera sur le statut actuel de l’expédition et la date de la livraison.
Marionnaud met tout en œuvre pour envoyer les produits à leurs destinataires dans les deux jours ouvrables suivant la réception de la commande. En dépit des efforts déployés à cet effet, nous ne pouvons toutefois entièrement exclure la possibilité de retards ponctuels dus à de forts afflux de commandes (comme par exemple pendant la période de Noël).
Marionnaud accorde de son plein gré au client un droit de rétractation de 14 jours. Le client a le droit de révoquer son consentement pour la conclusion du contrat, dans un délai de 14 jours après la réception de la marchandise, par écrit (par exemple: lettre, e-mail, fax) ou en retournant les marchandises non ouvertes. La rétractation par courrier doit être envoyée à:
Marionnaud Switzerland AG
Service client
Industriestrasse 38
CH-8117 Fällanden
L’exercice du droit de rétractation conduit à la conversion du contrat de vente en une relation de rétractation selon laquelle les prestations reçues dans le cadre du contrat de vente doivent être remboursées. En cas de rétractation, veuillez nous renvoyer la marchandise immédiatement dans son emballage d’origine.
La charge de la preuve et les frais de retour vous incombent. Nous vous rembourserons le prix d’achat immédiatement après la réception de la marchandise par Marionnaud. Nous nous réservons le droit de déduire du prix d’achat à rembourser des frais pour rembourser les dommages éventuels ou une usure excessive subis par le produit.
Veuillez noter que nous n’accordons pas de droit de rétractation pour les produits suivants: Les coffrets cadeaux, les articles en promotion ou les articles ouverts. Marionnaud doit rembourser les produits dans les 30 jours. Le délai commence pour vous à partir de l'envoi de la déclaration de rétractation et pour nous à partir de la réception de ladite déclaration.
Si un droit de rétractation n’existe pas, les frais de retour et les frais pour un nouvel envoi sont à votre charge. Pour tous les autres défauts sur les produits (en dehors des dommages causés lors du transport), la loi Suisse en matière de garanties s’applique. Au lieu d’annulation ou de réduction, vous donnez la possibilité à Marionnaud de remplacer immédiatement les produits défectueux par des produits exempts de défauts.
Le droit de jouissance des produits commandés et les risques qui y sont associés sont transmis à l’acheteur au moment de leur remise par Marionnaud à la Poste suisse.
Les produits fournis restent la propriété de Marionnaud jusqu’au paiement intégral de leur prix d’achat. Vous reconnaissez à Marionnaud le droit d’inscrire les produits commandés au registre de la réserve de propriété de votre lieu de domicile.
L’acheteur a l’obligation de vérifier le contenu de la livraison dès son arrivée, afin de s’assurer qu’elle est complète, conforme à la commande et intacte. Toute réclamation concernant tout ou partie des produits livrés doit être signalée à Marionnaud dans les meilleurs délais et au plus tard huit jours civils après leur réception par le client.
Les produits livrés qui ne correspondent pas à votre commande seront immédiatement remplacés par Marionnaud. Nous vous remercions de comprendre que Marionnaud ne peut échanger que des produits en parfait état et dans leur emballage d'origine. Les coffrets cadeaux, les produits de maquillage, les bijoux, ainsi que les articles soldés ou déjà ouverts sont exclus de tout échange.
Si les produits commandés ont été endommagés pendant leur transport, Marionnaud dédommage le client à sa propre appréciation et remplace gratuitement les produits. Nous vous prions de nous retourner les produits endommagés et de nous informer par écrit des dommages qu’ils ont subis. Marionnaud assume les frais de retour des produits dont il a été prouvé qu’ils avaient été abîmés en cours du transport.
L’indemnisation de tous les défauts autres que ceux liés au transport est faite conformément aux dispositions légales en matière de garanties. Plutôt que faire valoir son droit à la résolution du contrat ou à une réduction du prix de vente, le client accorde à Marionnaud celui de remplacer les produits défectueux par des produits en parfait état.
La responsabilité de Marionnaud est limitée au minimum autorisé par la loi. Cela signifie en particulier que Marionnaud décline toute responsabilité pour les dommages indirects et consécutifs (par exemple, l'indemnisation des dommages consécutifs et des pertes financières, les bénéfices non réalisés, la perte d'intérêts). Marionnaud n'accepte aucune responsabilité pour les dommages non contractuels. Pour les auxiliaires de Marionnaud, Marionnaud exclut également la responsabilité pour négligence grave et intention illicite.
Marionnaud prend des mesures de précaution adéquates et utilise des technologies de sécurité appropriées pour protéger vos données et les informations qui nous sont communiquées. Concernant la fourniture, l'entretien et la mise à jour des logiciels sur l'ordinateur que vous employez pour utiliser le site, vous en êtes personnellement responsable. Vous vous engagez à tenir à jour les logiciels que vous utilisez, tel que le téléchargement des mises à jour et installer un programme anti-virus sur votre ordinateur que vous actualisez en permanence.
Nous prenons votre vie privée très au sérieux.
Les catégories de données personnelles que nous traitons dépendent de votre utilisation de nos Services. Nous utilisons vos données personnelles pour adapter nos services en ligne et dans les filiales à vos besoins, pour vous proposer des offres et des services, pour traiter vos demandes, pour vous contacter au sujet de produits et de services sur mesure potentiellement intéressants, pour vous informer de concours ou pour effectuer d'autres tâches administratives pertinentes. Toutes les données personnelles seront traitées conformément à la législation applicable en matière de protection des données. La version complète de notre politique de protection de la vie privée peut être consultée ici.
Après avoir acheté un produit dans notre boutique en ligne, vous avez la possibilité d'évaluer le produit. Les avis et commentaires qui présentent un caractère inapproprié, diffamatoire, discriminatoire, raciste, injurieux, menaçant ou obscène ou qui par ailleurs violent les droits de tiers, seront retirés par Marionnaud immédiatement et à sa discrétion.
La conception et l'ensemble du contenu du site (textes, images, graphiques etc.) représentent la propriété intellectuelle de Marionnaud ou de nos partenaires commerciaux qui est légalement protégée par une législation appropriée (le droit d'auteur ou le droit des marques entre autres). Si vous accédez au site, vous acceptez de respecter nos droits de propriété intellectuelle ainsi que ceux de nos partenaires commerciaux. La reproduction (complète ou partielle), la modification ou autre utilisation et emploi du site ou des contenus publiés sur celui-ci sont autorisés uniquement à des fins d'information ou pour un usage personnel. Vous ne pouvez enregistrer ou imprimer les contenus du site que sous mention complète de la source.
Marionnaud se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions d’utilisation de sa boutique en ligne et des conditions de vente des produits proposés.
Les droits et les obligations résultants de ce contrat relèvent uniquement du droit suisse, à l’exclusion des dispositions de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente (CVIM). Le for juridique est le siège de Marionnaud à Fällanden, dans le canton de Zurich. À défaut d’avoir convenu de celui-ci, Marionnaud a néanmoins le droit de saisir, en cas de litige, toute autre juridiction compétente applicable à l’acheteur.
Contact: info@marionnaud.ch
Impressum: Marionnaud Suisse SA Industriestrasse 38 CH-8117 Fällanden